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Conditions générales de ventes

Le site internet   www.nsoe.fr est  un site géré par la société   - GLOBE TROTTER BJ –

NSOE est une marque de la société Globe Trotter bj ;

SARL au capital de 8000 euros - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro  502 860 158  -  dont le siège social a été transfére au 112 RUE BACO – 38300 MEYRIÉ.

( Ancienne adresse : 4 bis rue victor Hugo – 38300 Bourgoin Jallieu)

L’agence de voyages :

Globe Trotter BJ est inscrite au registre des opérateurs de voyages et de séjours (ATOUT France ).

N° D’IMMATRICULATION  ATOUT France :   IM 038110019

GARANTIE FINANCIERE :  APST –PARIS    

ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE :  ALLIANZ – PARIS- Contrat N° 53620613

L’INSCRIPTION A L’UN DE NOS VOYAGES PROPOSES SUR LE SITE NSOE.fr  (billets de transport, forfaits touristiques, voyages à la carte, prestations annexes au voyage  ) implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions  en cochant la case prévue à cet effet , avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les prestations réservées d’après les propositions sur le site NSOE.fr .  

Ainsi, toute Commande validée par le Client par son «clic » ou par son accord au téléphone avec paiement constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client.
A ces conditions générales s’ajoutent :
- conditions particulières applicables à chaque Prestation établies par les Partenaires de NSOE.fr,  et qui devront impérativement être consultées et acceptées par le Client avant validation de sa Commande - Les conditions générales et particulières des tour opérators organisateur des voyages organisés sous forme de forfaits.
En cas de contradiction entre les documents susvisés, les conditions particulières de vente spécifiques à chaque Prestation primeront sur les présentes conditions générales de vente.
NSOE.fr  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute Commande postérieure à ces adaptations ou modifications.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  Régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, Conformément à l'article R211-4 du Code du Tourisme
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

Le devis en ligne à la lecture, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

Extrait du Code du tourisme.

1 - ARTICLES     R 211-3 À R 211-11 DU CODE DU TOURISME   

Article R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-5 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8;
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l'article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
  19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13) de l'article R. 211-4 ;
  21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

Article R211-7 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13) de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13) de l'article R. 211-4.
Attention : Ces dispositions sont applicables à la commercialisation de toutes les prestations vendues sur nsoe.fr, à l'exception des vols achetés en dehors d'un forfait touristique, défini comme tout séjour de plus de 24 heures vendu à un prix tout compris, résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations de transport, logement ou autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative du prix. Ces dispositions sont complétées par les stipulations suivantes.

2 - OFFRE
Les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le site nsoe.fr constituent une offre et engagent nsoe.fr / Globe Trotter Bj .
nsoe.fr  se réserve cependant la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments.  Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le site nsoe.fr, de telles modifications n'étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme .

Les taxes d'aéroport sont incluses dans le prix . Leur montant, connu au jour de la consultation, figure à titre indicatif dans les offres. Les prix indiqués sur le site Internet nsoe.fr n'incluent les hausses carburant que lorsque la compagnie les a communiquées à nsoe.fr . Les montants des taxes aériennes et des taxes d'aéroport sont compris dans les prix indiqués au jour de la réservation. Le prix total sera affiché lors de la confirmation de la réservation.
Concernant la durée du voyage proposé en forfait , le jour du trajet consacré au départ et le jour du trajet consacré au retour sont inclus dans la durée du voyage mentionnée dans l'offre ; la première et/ou la dernière nuit sont donc généralement écourtée(s) par les transports, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

3 - COMMANDE

1) LE RESPONSABLE DE LA COMMANDE
Seules les personnes physiques majeures, et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits et services proposés à la vente sur le Site NSOE.fr peuvent passer Commande sur le Site.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.
Le Client devra, en outre, s’assurer que lui, et les personnes l’accompagnant, sont en règle, notamment, avec les formalités douanières, de police et de santé en vigueur en France et dans les pays visités (pays de destinations et pays dans lesquels des escales sont prévues). A ce titre, NSOE.fr  attire l’attention du Client sur le fait que certains pays imposent aux voyageurs d’avoir un visa, que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour, ou encore d’être muni d’un billet de retour. Plus particulièrement, et de manière non exhaustive, il est précisé que le Client devra s’assurer que les noms et prénoms mentionnés sur les pièces d’identité, passeports et/ou visas correspondent à ceux indiqués sur les documents de voyage. Il est rappelé que les enfants mineurs ( même les bébés ) doivent également être en possession de papiers d’identité ou passeports, et que certains pays imposent aux mineurs voyageant avec un seul de ses parents la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Depuis le 1er janvier 2013, les autorités françaises ne délivrent plus d’autorisation de sortie du territoire. Néanmoins, certains pays de destination exigent toujours un document de ce type. C’est pourquoi il est recommandé de munir l’enfant d’une autorisation de territoire rédigée sur papier libre.Il peut exister d’autres exigences, notamment pour les ressortissants étrangers (lesquels doivent se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, de destination et de transit), pour les mineurs, etc. De manière générale, il appartient à chaque Client de prendre connaissance, avant de passer Commande, des conditions spécifiques à sa situation particulière et à celle des personnes l’accompagnant. Ces conditions spécifiques pourront être obtenues auprès du Ministère des Affaires Etrangères, des Consulats et Ambassades des pays devant être visités.
En cas d’impossibilité pour le Client de prendre le départ en raison d’un manquement à de telles formalités administratives, nsoe.fr / Globe Trotter bj ne saurait en être tenus pour responsable, et aucun remboursement du prix payé ne pourra lui être réclamé.

2) Modalités de réservation
Toute Commande pourra être passée par le Client, en langue française, directement sur le Site ou être reçue par le Service Client du Site au 06 88 58 01 07 et ce depuis la France métropolitaine, du lundi au   samedi de 10H à 19H, sauf les jours fériés.
Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais d’accès à Internet et de l'utilisation du Site NSOE .fr ou lors de l’appel du Service Client du Site.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site NSOE.fr  au fur et à mesure de l’avancement de la réservation du voyage , par étapes successives  -ou par l’agent de voyages au téléphone.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (formulaire de Commande pour chaque Commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Prestations choisies avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection depuis le départ.
En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. NSOE.fr  ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences.
Lorsque le Client commande par téléphone par l’intermédiaire du Service Client, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le Site, ainsi que les conditions particulières de vente spécifiques à la prestation sélectionnée, avant de procéder à la validation de sa Commande. Le Client si il le souhaite peut les imprimer ou les lire en ligne.
Les offres de prestations et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Leurs prix sont susceptibles de variations en temps réel. Dans l’hypothèse où la Prestation commandée par le Client serait indisponible, NSOE.fr s’engage à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité, et le cas échéant du délai sous lequel la Prestation sera rendue disponible.

La passation de Commande se déroule selon le processus suivant :

- Le Client sélectionne une Prestation en précisant ses préférences de date ;

- En cas de disponibilité aux dates spécifiées, le Client reçoit un récapitulatif de sa demande de réservation et le prix total de la Prestation correspondant. En cas d’indisponibilité aux dates spécifiées, le Client est invité à renouveler sa demande de réservation, en modifiant ses choix ;


- En cas d’accord avec tous les éléments de la Prestation détaillés sur la demande de réservation, le Client est invité à accepter expressément les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les conditions particulières à la Prestation sélectionnée, puis à valider sa Commande. La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Prestations tels que présentés sur le Site.

- Le Client est invité à régler sa Commande, en ligne, en mode sécurisé selon les conditions précisées à l’article VI des présentes.  La Commande est alors définitivement validée. 

Plus exceptionnellement, le Client peut être informé, avant paiement, que sa Commande est « en demande », ce statut signifiant que les disponibilités chez le Partenaire doivent être vérifiées dans un délai maximum de 72h. Si le Client souhaite malgré tout acheter le voyage en cas de disponibilité, il sera invité à fournir son numéro de carte de crédit mais ne sera débité que lors de la confirmation du voyage par NSOE.fr .
Une fois la Commande validée par le Client par son «clic » ou par téléphone ou la Commande « en demande » confirmée par NSOE.fr , un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble des informations du Client lui sera envoyé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48h . Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, NSOE .fr / Globe Trotter bj   sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la Livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité.
En cas de demande de pièce justificative particulière, le Client en sera également informé par e-mail et il aura alors la possibilité d’annuler sa Commande.

3) Suivi de commande
Le Client pourra consulter l'état de traitement de sa Commande en consultant son compte personnel sur le Site ou en contactant le Service Client du Site au numéro 06 88 58 01 07

3 bis - COMMANDE DES PRESTATIONS

3.1. - Le processus de commande de prestations touristiques sur le site NSOE.fr  se déroule de la manière suivante :

- Le client sélectionne la proposition de son choix ;

- Il choisit les dates, l’aéroport de départ , la durée, les prestations de son choix

- il obtient un devis en ligne ( lecture des éléments de sélection avec le prix total ) ;

- Il renseigne les informations nécessaires à sa réservation;

- Il choisit le mode de règlement de sa commande, dont le prix sera payé selon l’échéancier précisé au paragraphe 4.

Exceptées les commandes de titres de transport seuls sur une compagnie régulière ou low cost pour lesquelles seul le paiement en ligne par carte de crédit à hauteur de 100% du prix des prestations est accepté .

- Le client peut, selon son choix :

- Payer en ligne par carte bancaire en communiquant son numéro de carte bancaire avant validation définitive de sa commande. Dans ce cas, la disponibilité de la prestation sera reconfirmée par nos services sous 48H maximum ; sauf pour les demandes de réservation en request (en demande ) qui sont validées sous un délai de 72 H .

- Payer sa commande, par téléphone au 06 88 58 01 07 par carte bancaire. 

 

- Payer sa commande en prenant rendez vous avec l’agence NSOE.fr / GLOBE TROTTER BJ  - 38300 MEYRIÉ.

  • Pour les commandes passées plus de 30 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation est garantie pendant 1 jour ouvré à compter de la confirmation de la réservation, jusqu’au paiement de l’acompte défini ci-dessous ;
  • Pour les commandes passées moins de 30 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation ne peut être garantie qu’après paiement du prix de la prestation ;
  • Pour les commandes de titres de transport aérien seuls sur ligne régulière, la disponibilité de la prestation est alors garantie pendant 72 heures à compter de la validation de la commande.

- L’internaute est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix ; il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande, avant de les accepter par un clic ;

- Il valide ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat qui est alors valablement conclu ;

- L'inscription du client est à compter de ce moment prise en compte par NSOE.fr  ;

- le client reçoit un mail de confirmation ;

- NSOE.fr  adresse au client  ses documents de voyages (billets, bon d'échange, convocation à l'aéroport, etc., suivant les cas) dans les 7 jours précédant le départ, en utilisant les coordonnées qu'il lui a fournies.

3.2 - Les moyens de paiement vises à l'article 3.1 sont les suivants :
Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Chèques, Chèques ANCV ( nous consulter)

4 - MODALITES DE PAIEMENT
Les prestations achetées sur le site NSOE.fr doivent être payées par le client selon l’échéancier et les modalités suivantes :

4.1. - Paiement par carte bancaire directement sur le site ( exceptées les prestations de transport seul sur vol régulier ou low cost)

Au moment de la commande, le client choisit :
-     le paiement intégral du prix total des prestations (100%) ou,

-    Le versement d’un acompte de 30% du montant du voyage et dans ce cas, le solde sera automatiquement prélevé (70%) :

  • 30 jours avant le départ lorsque la commande est passée plus de 30 jours ouvrés avant le départ ;
  • 48 heures suivant la commande lorsqu’elle est passée moins de 30 jours ouvrés avant le départ.

4.2. - Paiement par téléphone ou en agence (exceptées les prestations de transport aérien seul sur vols réguliers ou vols charters )

-    Pour les commandes passées plus de 30 jours ouvrés avant le départ : 30% du prix de la prestation est payé au moment de la commande, le solde sera automatiquement prélevé au plus tard 30 jours avant le départ ; 
-    Pour les commandes passées moins de 30 jours ouvrés avant le départ : le prix total de la prestation doit être payé lors de la commande.

4.3. - Pour les commandes de titres de transport seuls sur une compagnie aérienne régulière, seul le paiement en ligne, par téléphone ou en agence à hauteur de 100% du prix des prestations est accepté.

4.4. - Pour les commandes de titres de transport seuls sur une compagnie régulière ou low cost, seul le paiement en ligne par carte de crédit à hauteur de 100% du prix total des prestations est accepté.

4.5 Le non règlement dans les délais indiqués précédemment entrainera l’annulation du voyage.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit d’annulation ultérieure de la Commande.
Pour une Commande via le Site NSOE.fr , ou par téléphone via le Service Clients de l’agence NSOE.fr / GLOBE TROTTER BJ , le Client confirme et garantit à la société NSOE.fr / GLOBE TROTTER BJ qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Il communique ensuite, soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Le transfert de propriété de la Prestation au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par NSOE.fr / GLOBE TROTTER BJ.

4 .6  Validation du paiement
Les informations relatives au paiement de la Commande fournies par le Client feront l’objet d’un traitement automatisé de données Ou non si le traitement de la commande nécessite une action manuelle.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à -GLOBE TROTTER BJ – 112 rue BACO – 38300 MEYRIÉ.
Dans le cadre de la procédure d’achat , le Client pourra être amené à fournir toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa Commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de Livraison, etc. Le Client peut refuser de transmettre ces documents, leur non-transmission empêcherait la réalisation et l’analyse de sa transaction. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue, et / ou le processus d'achat sur Internet annulé.

5 - MODIFICATION ET ANNULATION DES PRESTATIONS
Pour annuler sa commande, l’internaute doit adresser sa demande par écrit (lettre recommandée avec avis de réception) à  GLOBE TROTTER BJ  à l’adresse suivante :  GLOBE TROTTER BJ - Service réservation Internet – 112 RUE BACO – 38300 MEYRIÉ. Seule la date de réception par GLOBE TROTTER BJ  de cette demande d'annulation, ou le cas échéant, la date limite de paiement du solde, sera prise en considération pour le calcul des frais éventuellement dus par le client .
Il est expressément précisé que la non présentation du CLIENT/VOYAGEUR au départ ou le défaut d'enregistrement seront assimilés à une annulation de réservation à moins de 3 jours avant le départ et la totalité du prix du séjour sera due par celui-ci, même s’ils sont occasionnés par un retard de pré-acheminement à l'organisation duquel  NSOE / GLOBE TROTTER BJ  n'a pas collaboré, par un cas indépendant de la volonté de l’internaute, ou le fait d’un tiers. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de raccourcissement du séjour du fait du client ou en cas de non consommation d'une prestation. En cas d’annulation, les assurances, les frais de services facturés lors de la commande et les éventuels frais de carte de crédit exigés par les compagnies low cost ne sont jamais remboursables.

5.1. - Modification et annulation du fait de l’internaute

Frais d’annulation 

-    Le jour du départ : 100% du total du voyage.

-     Frais de modifications de dossier concernant les voyages à forfait avec vols charters :
Un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation .

Un changement de nom sur un voyage à forfait est considéré comme une modification de dossier si au moins 2 lettres sont à changer. Cette modification implique des frais comme suit :
-    Jusqu’à D-30 : 100 €/pers. sur vol spécial, régulier et si tarif promo.
-    De D-29 à no-show : 150€/pers. sur vol spécial et régulier  et 100% du montant du voyage  si tarif promotionnel avec billet d’avion  non modifiable , non remboursable .


Toute modification de noms de plus de 3 lettres est considérée comme une cession de contrat.
Cession de contrat  des voyages à forfait :
Le(s) cédant(s) doit(vent) impérativement informer l’agence Globe trotter bj  de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui (eux) pour effectuer le séjour ou le voyage. Des frais de cession seront appliqués comme suit :

-    Jusqu’à D-30 : 50€/pers. sur vol spécial et 150€/pers. sur vol régulier.
-    De D-29 à D-7 : 50% du montant du voyage sur vol spécial et régulier.

Frais de dossier : Annulation plus de 30 jours avant la date de départ : 100 € par personne

Frais d’annulation du fait du client, hors dossier incluant un tarif aérien comprenant au moins un segment à conditions de validité restrictives : 
Si l’annulation intervient :

-    De 30 à 21 jours avant la date de départ : 25 % du montant du dossier (minimum 200 €)
-    de 20 à 8 jours avant la date de départ : 50 % du montant du dossier.
-    de 7 à 3 jours avant la date de départ : 75 % du montant du dossier.

-    au cours des 2 jours qui précèdent la date de départ et le jour du départ : 100 % du montant du dossier.
En cas de souscription de notre assurance optionnelle garantissant l’annulation, le montant de la prime d’assurance reste dû. Dans le cadre d’une annulation du fait du client, les assurances optionnelles, les excursions et les frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation (frais de visa non remboursables par l’assurance).

 
 CONDITIONS PARTICULIERES D ANNULATION : 
Les voyages sur mesure sont réservées selon les conditions particulières (information donnée à l'inscription/réservation) liés à certains transporteurs, hôtels et/ou autres prestataires dont les systèmes de réservation et/ou les programmes imposent des conditions plus restrictives en cas d'annulation, lesquelles sont répercutées au client.

Modification et annulation de certaines prestations :

certaines excursions ne sont pas modifiables , ni remboursables (Toutes destinations)
-    Les places réservées ne sont pas remboursables en cas d'annulation. Les programmes et les tarifs des représentations peuvent être sujets à modification de la part des organisateurs locaux, et ce sans préavis.

Conditions spécifiques aux "Offres spéciales"
-    Les offres spéciales ne sont ni modifiables, ni remboursables, le paiement de la totalité du séjour est demandé au moment de la réservation. Aussi, en cas d'annulation, il sera retenu 100% du montant total du voyage quelle que soit la date d'annulation.

La non présentation le jour du départ entraine une pénalité égale à 100% du montant total du voyage. Toute interruption de séjour et/ou la renonciation à certaines prestations acquittées ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d'avoir d'aucune sorte.

Les taxes d’aéroport  remboursables par la compagnie , selon le type de tarif appliqué, sont remboursées au client quel que soit le motif d’annulation,  selon le barême de la compagnie aérienne et des conditions du tarif appliqué .
Le remboursement est réglé au plus tard 30 jours à compter de la réception de la demande adressée à l’adresse suivante : NSOE.fr / GLOBE TROTTER Bj. La demande devra préciser les noms et prénoms des participants au voyage, la date de départ ainsi que le numéro de réservation du dossier . Prestations de transport seuls sur vols charters. Le montant des frais d’annulation applicable est celui prévu par le prestataire partenaire .Prestations de transport seuls sur vols réguliers ou vols low cost. Les titres de transport seuls sur vols réguliers ou vols low cost ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables sauf accord exceptionnel de la compagnie aérienne et sous réserve de disponibilités. L’internaute doit adresser sa demande par mail à l’adresse suivante : globetrotterbj@orange.fr

 

5.1.1 - Modifications, reports et cessions de voyages

1) Toute demande de modification de dossier émanant du client n’entraînera aucun frais de dossier si, ni la date de départ, ni l’acheminement prévu initialement, ni le lieu de destination, ni la première semaine de séjour ou autres ne sont modifiés, et qu’elle intervient dans les cas suivants :
-    Prolongation de voyage,
-    Augmentation du nombre de participants,
-    Remplacement d’une demi-pension par une pension complète, si cette formule de repas est prévue dans les tableaux des prix.

2) Toute demande de modification de dossier émanant du client intervenant dans des conditions autres que celles indiquées au paragraphe 1 sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.
3) A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 45 à 200€ par personne en fonction du nombre de personnes concernées et de la proximité de la date de départ.

5.2. -  Modification et annulation du fait de NSOE.fr / GLOBE TROTTER Bj

5.2.1. A moins de 30 jours avant le départ,  NSOE.fr se réserve le droit de résoudre le contrat passé avec le client de plein droit et sans préavis et ainsi d'annuler, sans indemnité pour NSOE.fr / GLOBE TROTTER Bj , la réservation du client, en cas de non-paiement du prix des prestations conformément aux  délais de paiement défini à l'article 4.

5.2.2. Si NSOE.fr / GLOBE TROTTER Bj se trouvait contraint de modifier ou d'annuler la prestation, dans les conditions des articles R. 211-11 à 13) du Code du tourisme précité, la proposition de prestation de substitution proposée au client serait présumée acceptée à défaut de réponse, dans les 7 jours suivant sa notification par NSOE.fr / GLOBE TROTTER Bj.

5.2.3. NSOE.fr / GLOBE TROTTER Bj.se réserve le droit de modifier les prix sur son site Internet, dans les limites légales prévues aux articles L. 211-12 et Art. R. 211-8 du Code du Tourisme, et selon les modalités suivantes :

-    Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
-    Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
-    Variation du taux de change
En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de répercuter cette hausse jusqu’à j-30 .
Dans tous les cas, aucune variation du prix fixé au contrat ne pourra intervenir au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ.

Le prix de certains forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation .
 

6 - NON APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 121-16-1 5° du Code de la consommation, qui stipule que les voyages sont exclus du paramètre d’application du droit de rétractation,  l'internaute est informé qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations proposées sur le site NSOE.fr

7 - PRESTATION DE TRANSPORT AÉRIEN SEULE
Les titres de transport aériens hors forfait touristique commandés sur le site NSOE.fr sont soumis à l’autorisation d’émission de la compagnie aérienne. A l’issue du processus de réservation le client recevra un mail lui indiquant que sa commande est bien enregistrée en vue de son traitement. En cas de refus d’émission du billet par le transporteur, le client sera contacté par NSOE.fr . Si aucune autre solution d’acheminement n’est possible, NSOE.fr  se réserve le droit d’annuler la commande . et de re créditer dans les 72 h la carte bleue utilisée pour le paiement . 

7.1. - Responsabilité 
Conformément à l’article L 211-17 du Code du Tourisme, la simple délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur, GLOBE TROTTER BJ  n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’internaute. Les articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme ne sont applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titre de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La responsabilité de  GLOBE TROTTER BJ  ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages.
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

7.2. - Billets d'avion 
En cas de vol ou de perte des titres de transport durant le voyage, il convient de faire une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. Les titres de transport ne pourront faire l’objet d’un remboursement et toutes les conséquences découlant de leur perte ou de leur vol restent à la charge du passager.

7.3. - Bagages 
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.

Il appartient à l’internaute de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages.
GLOBE TROTTER BJ  ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage, et les frais supplémentaires éventuellement exposés du fait de ce refus restent à la charge du passager.
La perte des bagages ou leur détérioration durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. Il est fortement conseillé de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
a)    Bagage en cabine :
Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Utilisateur pendant toute la durée du voyage.

Important : Dans le cadre de la décision 06-1449 du 29 septembre 2006 relative au renforcement des mesures de sûreté dans le transport aérien, les compagnies aériennes appliquent des mesures restrictives d’acceptation des liquides contenus dans les bagages en cabine. Pour ne pas risquer la confiscation de ces produits (à titre non exhaustif : divers gels, shampoings, parfum, sirops, liquides, etc.) il est conseillé de visiter le site internet de la Direction Générale de l’aviation Civile et de prendre connaissance du document explicatif.
b)    Bagage en soute :
Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf...

L’internaute est invité à se renseigner auprès de Globe Trotter bj , et de la compagnie sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'excédent bagage.

7.4. - Modification d’horaires, retard, annulation ou de surréservation du vol 
Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 confère le droit aux passagers aériens d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation en cas de surréservation, de retard de plus de trois heures, d'annulation ou de surréservation du vol.

La responsabilité de GLOBE TROTTER BJ  ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
Le transporteur aérien effectif a obligation d’informer les passagers de leurs droits selon les modalités prévues par l’article 14 du règlement CE 261/2004 du 11 février 2004.

7.5. - Enfants
Les enfants mineurs doivent voyager accompagné d'un adulte responsable.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l'avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n'est valable qu'à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l'âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.
Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.

7.6. - Repas
Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

Sur les vols des compagnies Low Cost  les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants .

7.7. - Enregistrement 
En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport trois heures avant le décollage. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.